Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par HISTOIRE D’INTERIEUR au sein de sa boutique virtuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par HISTOIRE D’INTERIEUR. Le site est l’entière propriété de l’entreprise SARL FLORENT M’DECO. La reproduction intégrale ou partielle du site devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des propriétaires.
DEFINITIONS
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
• Boutique Internet : désigne le site Internet HISTOIRE D’INTERIEUR sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
• Commande : désigne le contrat de vente conclu entre HISTOIRE D’INTERIEUR et le client de la boutique Internet HISTOIRE-DINTERIEUR.COM
• Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par HISTOIRE-DINTERIEUR.COM lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
• Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente sur la boutique internet HISTOIRE-DINTERIEUR.COM
• Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par quel que mode de paiement que ce soit.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels HISTOIRE-DINTERIEUR.COM propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HISTOIRE-DINTERIEUR.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.
HISTOIRE D’INTERIEUR apporte le plus grand soin dans la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les Produits sont présentés avec le plus d’exactitude possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
Les produits sont scrupuleusement vérifiés, certaines pièces artisanales en font des pièces uniques, la similarité parfaite de ceux -ci ne peux pas être assurée ! Ils peuvent comporter des différences, d’aspects, de couleurs dont HISTOIRE D’INTERIEUR ne saurait être responsable.
ARTICLE 4 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
HISTOIRE-DINTERIEUR.COM confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
HISTOIRE-DINTERIEUR.COM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou tout autre litige. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. HISTOIRE-DINTERIEUR.COM ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Le client doit s’assurer que toutes les informations personnelles données à HISTOIRE D’INTERIEUR doivent être exactes, complètes, et à jour. En accédant à son Compte, le Client doit mettre à jour ses informations si sa situation change. La gestion du Compte et des informations personnelles s’effectue sur le Site.
Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de HISTOIRE D’INTERIEUR accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau
mot de passe. Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la SARL FLORENT M’DECO. A ce titre, HISTOIRE D’INTERIEUR ne saurait être tenu responsable de l’annulation
d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par HISTOIRE-DINTERIEUR.COM
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
La carte cadeau HISTOIRE D’INTERIEUR est valable uniquement sur les produits de la marque HISTOIRE D’INTERIEUR et pour une durée de six (6) mois à partir de sa date d’activation correspondant à sa date de création / d’achat.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés ainsi que de la disponibilité du produit, HISTOIRE-DINTERIEUR.COM s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 48h à 72h (sauf exception en cas de survenue d’un évènement ou d’une situation exceptionnelle (Covid19 notamment) ou d’un cas de force majeure auquel cas un mail d’information sera envoyé au client pour lui faire part de ce désagrément.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à HISTOIRE-DINTERIEUR.COM sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de HISTOIRE D’INTERIEUR ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison pour les petits objets sera effectuée par Colissimo, Chronopost. Le client a la possibilité de choisir son prestataire au moment de la commande.
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
Pour les meubles ainsi que les objets volumineux, DHL est en charge de la livraison.
HISTOIRE-DINTERIEUR.COM n’est pas responsable du transport et du planning de livraison. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le client et le transporteur.
Le Client se doit de vérifier au préalable que les Produits peuvent être acheminés par les voies normales d’accès au lieu de livraison (escalier, ascenseur...).
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un, ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes et règle les frais de livraisons distincts.
Les Produits livrés à domicile sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande. Sauf précision par le Client d’une adresse de livraison différente.
Le Client fera, le cas échéant, son affaire personnelle du montage des meubles livrés démontés.
ARTICLE 9 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à HISTOIRE-DINTERIEUR.COM contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :
HISTOIRE D’INTERIEUR 1 Rue Saint Victur 28630 VER-LES-CHARTRES
En cas d’exercice du droit de rétractation, HISTOIRE-DINTERIEUR.COM s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
HISTOIRE-DINTERIEUR.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de HISTOIRE-DINTERIEUR.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et HISTOIRE-DINTERIEUR.COM se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
HISTOIRE D’INTERIEUR n’est pas responsable des défaillances de performance du Site et des modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
HISTOIRE D’INTERIEUR n’est pas responsable des interruptions de l’accès au site lors des mise à jour ou lors de maintenance du site. Il en va de même pour les pannes, virus ou erreurs que pourrait rencontrer l’utilisateur du site.
Le Client s’engage à respecter les recommandations qui figurent sur les notices et reconnait que les dommages générés par les Produits ne peuvent engager la responsabilité de HISTOIRE D’INTERIEUR.
ARTICLE 11 – GARANTIE
La responsabilité de HISTOIRE-DINTERIEUR.COM est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours. Le client pourra contacter le service clients par téléphone +33 (0)636368495 ou par mail à l’adresse histoire.dinterieur28@gmail.com
Réponse : sous 72 heures.
ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des
factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, HISTOIRE-DINTERIEUR.COM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques, vous pouvez nous écrire.